PREAMBULE

La prise en compte du rapatriement des dépouilles de ressortissants Sénégalais a été pendant longtemps une préoccupation majeure de l’Association des Sénégalais de l’Hérault. Plusieurs tentatives de souscription de contrats « assurance rapatriement » en formule famille ou individuellement auprès d’agences d’assurance ont été effectuées sans réels succès. Elles se sont toujours révélées assez contraignantes en termes de procédures, inadaptées et inefficaces pour faire face aux besoins de la communauté.
Fort de tous ces constats, l’ASH a décidé de mettre en place son propre fonds social, géré de façon autonome, pour prendre en charge cette problématique sociale qui revêt une importance capitale pour ses adhérents.
Cette solution soulagera certainement les membres de la communauté Sénégalaise de l’Hérault. Elle vise à mettre fin aux solutions alternatives (l’incinération ou l’enterrement dans des fosses communes), après un long passage à la morgue. Par ailleurs ces solutions alternatives sont généralement sources d’inquiétudes et de désœuvrement. Les règles de fonctionnement dé déclinent selon les articles ci-après.

Article 1 : Objet du fonds

Il est créé au sein de la commission sociale de l’ASH un fonds dénommé « Fonds de Solidarité - FAGARU ». Ce fonds a pour unique objet d’assurer la prise en charge des frais de transfert de dépouilles de ressortissants sénégalais résidant dans le Département de l’Hérault vers le Sénégal et remplissant les conditions d’éligibilité fixées à l’article 2 du présent règlement.

Article 2 : Conditions d’éligibilité au fonds

Pour bénéficier des prestations décrites en objet, il faut :
  - être adhérent de l’Association des Sénégalais de l’Hérault
  - être ascendant ou descendant direct d’un adhérent de l’ASH.
Les formalités d’adhésions sont décrites dans les statuts et le règlement intérieur de l’ASH. Toutefois, il a été retenu que les personnes remplissant les conditions d’éligibilités et bénéficiant d’une garantie similaire souscrite auprès d’un autre organisme ne bénéficieront pas des prestations décrites au présent article.

Article 3 : Financement du fonds

Ce fonds est financé :
- par les contributions volontaires des adhérents et sympathisants de l’association à travers l’achat d’une carte dénommée « FAGARU » dont le montant minimum de 20 € (vingt euros) est fixé chaque année par le Conseil d’administration de l’ASH ;   - par des levées de fonds sur des plates-formes dédiées ;
  - Par le mécénat d’entreprise ;
  - Par des dons et libéralités au profit de l’association.

Article 4 : Dotation du fonds

Le présent fonds ne sera pas limité en termes de budget.
En cas de décès, les montants débloqués ne peuvent être supérieurs au plafond annuellement fixé par le Conseil d’Administration de l’ASH.
Ce plafond est fixé pour les deux premières années à 3 500 € TTC et sera révisé chaque année par le conseil d’administration en fonction de l’inflation. Le nouveau plafond étant calculé sur la base des indices en vigueur.

Article 5 : Commission de gouvernance du fonds

Il est créé au sein du conseil d’administration de l’ASH un comité de gouvernance du fonds de solidarité « FAGARU ».
Composition :
La commission est composée de sept membres tous issus du conseil d’administration de l’ASH. Ces membres élisent en leur sein un président et un trésorier distinct de celui de l’association.
Sont également membres de droit de la commission sans possibilité d’en assurer la présidence :
  - Le (la) président(e) du conseil d’administration,
  - le délégué général du bureau exécutif
  - le (la) président(e) de la commission sociale.
L’élection et le renouvellement des membres de la commission suivent les mêmes règles que celles des membres du conseil d’administration.
Pouvoirs de la commission :
La commission peut être saisie par tout adhérent ou s’autosaisir de chaque cas de décès. Elle se réunit sur convocation de son président dans les plus brefs délais, étudie l’éligibilité de chaque dossier et prend une décision motivée en fonction de la situation et des ressources financières disponibles.
La décision est exécutée automatiquement par la commission qui s’assure de la bonne utilisation des fonds et de la qualité des prestations.
Un compte bancaire distinct de celui de l’association est ouvert pour gérer spécifiquement ce fonds. Les opérations financières ne se feront que par virement bancaire auprès de l’entreprise sélectionnée pour l’exécution du contrat. Les virements devront revêtir obligatoirement les autorisations du président et du trésorier de la commission. Le président de la commission fait un compte rendu annuel de la gestion du fonds auprès du conseil d’administration.